COPYRIGHTS

SUISA

(go to the dedicated page SUISA )

Suisa pour les œuvres musicales non théâtrales, accréditation en allemand/français/italien (pdf)


http://www.suisa.ch/fr/suisa/en-bref/

SSA

http://www.ssa.ch/
La Société Suisse des Auteurs (SSA) est une société de gestion de droits d'auteur pour les oeuvres dramatiques, dramatico-musicales, audiovisuelles et multimédia.
En savoir plus sur les missions de la SSA - allemand/français/italien (pdf)


IPI

https://www.ige.ch/fr.htm
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. Autorité officielle d'enregistrement des brevets, des marques et des designs et le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions qui touchent à la propriété intellectuelle
En savoir plus sur les missions de l'IPI


SUISSIMAGE

Suissimage pour les œuvres audiovisuelles, accréditation en allemand/français/italien (pdf)


 

SWISSPERFORM

Swissperform pour les droits voisins, accréditation (pdf)


PROLITTERIS

ProLitteris pour les œuvres littéraires, photographiques et des arts plastiques, accréditation en allemand/français/italien (pdf)


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